mineurs incarcérés
01/04/2020 01:00:00 -
Systématisation de la réponse pénale, alignement du droit des mineurs sur celui des majeurs, recours...... % de mineurs incarcérés encore présumés innocents placés en détention provisoire ». « L’accélération de la justice influe sur le recours à l’enfermement, qui tend à devenir une pratique banalisée », prévenait
01/04/2020 01:00:00 -
L’impératif de performance qui a irrigué les politiques publiques depuis les années 2000 n’a pas épa...... l’opinion que des moyens sont engagés pour résorber les situations de délinquance. Le nombre croissant de mineurs incarcérés ne résulte pas de leur simple création, mais plutôt du fait que le placement
05/07/2017 00:00:00 -
Les pouvoirs publics ont élaboré un dispositif spécifique pour la prise en charge des mineurs qui re...... elle concerne plutôt une aide au domicile parental. Or, dans le cas de ces mineurs, il s'agirait plutôt de placements à l'ASE et de parents risquant d’être incarcérés. Quel sera donc le rôle de cette mesure
25/08/2011 00:00:00 -
La commission des lois du Sénat a remis, le 12 juillet, un rapport d'information (1) sur les centre...... propositions. Parmi lesquelles, réserver les CEF aux mineurs « multirécidivistes ou multiréitérants », et la détention en EPM aux mineurs devant être incarcérés pour une durée d'au moins trois mois.
02/05/2018 00:00:00 -
Dans un avis adopté fin mars sur la privation de liberté des mineurs, la Commission nationale consul......Dans un avis adopté fin mars sur la privation de liberté des mineurs, la Commission nationale consultative des droits de l’homme (CNCDH) fpointe la situation alarmante de ceux dit non accompagnés
04/10/2017 00:00:00 -
Le chercheur Didier Fassin se penche sur le « moment punitif contemporain ». Il décrypte les racines...... croissant de prisonniers, il faut ajouter les personnes sous main de justice non incarcérées dont les effectifs ont augmenté encore plus rapidement. Et c’est sans compter les dizaines de milliers d’étrangers
02/03/2016 00:00:00 -
En règle générale, un employeur ne peut pas sanctionner un salarié poursuivi pour infraction pénale ....... Un salarié travaillant dans un centre de jeunesse départemental avait été licencié sans préavis ni indemnité, pour avoir détenu dans son logement de fonction des photos pornographiques de mineurs. La Cour